Arrêté du 6 juillet 2000

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 28 août 2016

L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance