Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 28 août 2016
L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.