Article 4
Abrogé depuis le 2016-08-28 par Arrêté du 2 août 2016 - art. 4
L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
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