Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 28 août 2016
Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.
Arrêté du 6 juillet 2000
Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 28 août 2016
Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016
Abrogé parArrêté du 2 août 2016art. 4
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 27 août 2016
Source : Légifrance