Article 3
Abrogé depuis le 2016-08-28 par Arrêté du 2 août 2016 - art. 4
Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.
1 version
JORF n°202 du 1 septembre 2000
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
Abrogé le dimanche 28 août 2016
Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.