Arrêté du 6 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 28 août 2016

Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance