Arrêté du 6 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

a) Muséum national d'histoire naturelle :

-surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation : 4 412 F ;

-soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation : 5 100 F ;

b) Palais de la Découverte :

-agents contractuels type CNRS 8B et aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation : 4 412 F ;

c) Conservatoire national des arts et métiers :

-gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-agents techniques de recherche et de formation : 5 100 F ;

d) Les fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 5 100 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 28 août 2016

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

a) Muséum national d'histoire naturelle :

-surveillants, agents de service, aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-sous-brigadiers, agents des services techniques et agents techniques de recherche et de formation : 4 412 F ;

-soigneurs et soigneurs principaux d'animaux, brigadiers, adjoints techniques et adjoints administratifs de recherche et de formation : 5 100 F ;

b) Palais de la Découverte :

-agents contractuels type CNRS 8B et aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-agents techniques et agents des services techniques de recherche et de formation : 4 412 F ;

c) Conservatoire national des arts et métiers :

-gardiens, agents des services techniques et aides techniques de recherche et de formation : 3 583 F ;

-agents techniques de recherche et de formation : 5 100 F ;

d) Les fonctionnaires assurant les fonctions de vigile universitaire et de chef de groupe des vigiles universitaires : 5 100 F.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance