En vigueur depuis le 28 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptage des jours fériés comme des dimanches pour l'indemnité
Résumé. Les jours fériés comme le 1er mai, le 14 juillet et le 15 août sont comptés comme des dimanches pour calculer une indemnité supplémentaire.
Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.