Arrêté du 2 août 2016

Article 3

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Article 3

Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Comptage des jours fériés comme des dimanches pour l'indemnité

Résumé. Les jours fériés comme le 1er mai, le 14 juillet et le 15 août sont comptés comme des dimanches pour calculer une indemnité supplémentaire.

Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance