Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de signalisation des dangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique relative aux substances dangereusesArrêté du 4 novembre 1993Art. 11 : Signalisation des tuyauteries et stockages de substances dangereuses
→ Version 2 : Modernisation des normes de signalisation des substances dangereusesArrêté du 4 novembre 1993Art. 13 : Marquage des voies de circulation
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et précision sur les voies de circulation
- Arrêté du 4 novembre 1993Art. 2, Art. 11, Art. 13, Art. 14