Arrêté du 2 août 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance