Arrêté du 2 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 1993

Art. Annexe II

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Modification des prescriptions pour les panneaux de signalisation

Résumé. Les panneaux de signalisation doivent être simples, résistants et bien visibles, avec des couleurs spécifiques selon leur type.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 1993Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 1993
Art. Annexe II

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