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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prescriptions pour les panneaux de signalisation
Résumé. Les panneaux de signalisation doivent être simples, résistants et bien visibles, avec des couleurs spécifiques selon leur type.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 1993Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 1993Art. Annexe II