Arrêté du 4 novembre 1993

Article 13

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Article 13

Lorsqu'en application des articles R. 4214-11 ou R. 4224-3 du code du travail les voies de circulation doivent être clairement identifiées, ces voies doivent être bordées par des bandes continues d'une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune, compte tenu de la couleur du sol.

L'emplacement des bandes doit tenir compte des distances de sécurité nécessaires entre les véhicules qui peuvent y circuler et tout objet pouvant se trouver à proximité et entre les piétons et les véhicules.

Les voies permanentes situées à l'extérieur dans les zones bâties doivent également être marquées, à moins qu'elles ne soient pourvues de barrières ou d'un dallage appropriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1993 · Dernière version le 19 janvier 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des voies de circulation

Résumé. Les voies de circulation dans les lieux de travail doivent être clairement marquées avec des bandes colorées pour assurer la sécurité.

Lorsqu'en application des articles R. 4214-11 ou R. 4224-3 du code du travail les voies de circulation doivent être clairement identifiées, ces voies doivent être bordées par des bandes continues d'une couleur bien visible, de préférence blanche ou jaune, compte tenu de la couleur du sol.

L'emplacement des bandes doit tenir compte des distances de sécurité nécessaires entre les véhicules qui peuvent y circuler et tout objet pouvant se trouver à proximité et entre les piétons et les véhicules.

Les voies permanentes situées à l'extérieur dans les zones bâties doivent également être marquées, à moins qu'elles ne soient pourvues de barrières ou d'un dallage appropriés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Modifié parArrêté du 2 août 2013art. 2 : Modification des règles de signalisation des dangers

En résumé. Les références aux articles du code du travail ont été mises à jour et la mention des voies de circulation extérieures dans les zones bâties a été clarifiée.

En vigueur du vendredi 17 décembre 1993 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance