Arrêté du 4 novembre 1993

Article 2

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Article 2

Sans préjudice de l'obligation de signalisation pour ce qui concerne notamment l'évacuation, le sauvetage et les secours, le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie, les substances ou mélanges dangereux ainsi que certains équipements et matériels spécifiques, la mise en oeuvre d'une signalisation de sécurité s'impose toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. Le choix de cette signalisation est déterminé en fonction des principes énoncés aux points 3 et 4 de l'annexe I.

La signalisation applicable aux trafics, notamment routier, ferroviaire et fluvial, doit, sans préjudice de l'article 9 ci-après, être utilisée, s'il y a lieu, pour ces trafics à l'intérieur des lieux de travail.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1993 · Dernière version le 19 janvier 2014

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Signalisation obligatoire en cas de risque

Résumé. Un article de loi exige une signalisation de sécurité dans les lieux de travail pour prévenir les risques qui ne peuvent pas être évités autrement.

Sans préjudice de l'obligation de signalisation pour ce qui concerne notamment l'évacuation, le sauvetage et les secours, le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie, les substances ou mélanges dangereux ainsi que certains équipements et matériels spécifiques, la mise en oeuvre d'une signalisation de sécurité s'impose toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. Le choix de cette signalisation est déterminé en fonction des principes énoncés aux points 3 et 4 de l'annexe I.

La signalisation applicable aux trafics, notamment routier, ferroviaire et fluvial, doit, sans préjudice de l'article 9 ci-après, être utilisée, s'il y a lieu, pour ces trafics à l'intérieur des lieux de travail.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-04 annexe I, art. 9

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Modifié parArrêté du 2 août 2013art. 2 : Modification des règles de signalisation des dangers

En résumé. Le terme 'préparations dangereuses' a été remplacé par 'mélanges dangereux' dans le texte réglementaire concernant la signalisation de sécurité sur les lieux de travail.

En vigueur du vendredi 17 décembre 1993 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance