Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux corps de la police nationale et de l'administration pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des conditions d'aptitude physique pour certains corps de la fonction publique
- Arrêté du 2 août 2010Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :