Arrêté du 23 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 5, Art. 6

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Modification des conditions d'accès aux corps de la police nationale et de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les règles d'accès aux corps de la police nationale et de l'administration pénitentiaire sont modifiées, notamment pour le contrôle par l'œilleton.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 2 août 2010
Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

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