Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 août 2010
Résumé Des changements ont été faits dans un arrêté pour supprimer certaines règles et mentions.
L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 4 est supprimé ;
2° Les articles 5 et 6 sont abrogés ;
3° A l'annexe I, les mentions suivantes sont supprimées :
« Corps des agents de constatation des douanes (branche de la surveillance).
« Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance).
« Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (agents qui occupent un des emplois figurant sur l'arrêté mentionné au I de l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé à l'exclusion de ceux relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers). »
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