Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions dans l'arrêté du 2 août 2010
Résumé. Certaines règles d'un arrêté ancien ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 2 août 2010Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. 5 → Version 3Arrêté du 2 août 2010Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010Art. 5, Art. 6