Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions dans l'arrêté du 2 août 2010
Résumé Certaines règles d'un arrêté ancien ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. Annexe I > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 5, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
1 cité