JORF n°0076 du 30 mars 2014

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé, les mots : « sans correction de huit dixièmes par œil et » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé, les mots : « sans correction de huit dixièmes par œil et » sont supprimés.