Arrêté du 2 août 2006

Article 14

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Article 14

Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
Le représentant de l'Etat en région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2006 · Dernière version le 1 septembre 2024

Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
Le représentant de l'Etat en région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-02 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2007 au vendredi 25 janvier 2019

Modifié parArrêté du 30 avril 2007art. 1

En vigueur du vendredi 25 août 2006 au lundi 30 avril 2007

Source : Légifrance