Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du diplôme d'ingénierie sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 13, Art. 14