Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles de l'arrêté du 2 août 2006
Résumé. Un article ancien est supprimé et d'autres sont changés pour améliorer les règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2006Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 6 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 12 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 13 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 2 août 2006Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 13, Art. 14