Arrêté du 2 août 2006

Article 16

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Article 16

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social et l'arrêté du 2 mai 2002 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 25 août 2006

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social et l'arrêté du 2 mai 2002 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-23cite  Arrêté 2002-05-02cite  Décret n°2006-770 du 30 juin 2006art. 2, v. init.

Historique des versions

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Source : Légifrance