Arrêté du 1er septembre 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2026

Art. 6-1

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Création d'une obligation d'utilisation des références techniques nationales pour la formation de formateur au sauvetage aquatique

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2026 crée un nouvel article qui impose l'utilisation exclusive des références techniques nationales pour l'enseignement de la formation de formateur au sauvetage aquatique.

A créé les dispositions suivantes :

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