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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation d'utilisation des références techniques nationales pour la formation de formateur au sauvetage aquatique
Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2026 crée un nouvel article qui impose l'utilisation exclusive des références techniques nationales pour l'enseignement de la formation de formateur au sauvetage aquatique.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2026Art. 6-1 : Références techniques pour la formation en sauvetage aquatique
- Arrêté du 7 juillet 2026Art. 6-1