Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe aux références techniques nationales
Résumé. Les références techniques nationales en annexes 1 à 4 sont désormais consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :