Arrêté du 1er septembre 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2026

Art. 4-1

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Précision des références techniques pour l'enseignement de la surveillance sauvetage aquatique

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2026 précise que pour l'enseignement de la surveillance sauvetage aquatique, seules les références techniques nationales en annexe seront utilisées.

A créé les dispositions suivantes :

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