Arrêté du 1er septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 juin 2009 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2009 est abrogé.

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Abrogé14 mars 2010

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 14 mars 2010

L'arrêté du 30 juin 2009 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2009 est abrogé.

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En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance