Abrogé14 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2010 - art. 2
Créé le 14 octobre 2009
L'arrêté du 30 juin 2009 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2009 est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2009
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 mars 2010
Abrogé parArrêté du 5 mars 2010art. 2
En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 13 mars 2010