Abrogé14 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 11 juillet 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.