Arrêté du 30 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 14 octobre 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009

Source : Légifrance