Arrêté du 30 juin 2009

Article 3

Créé le 11 juillet 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 1er septembre 2009art. 2 (V)

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009