Abrogé14 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 11 juillet 2009
Les laboratoires agréés pour l'année 2009 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2009art. 2 (V)
En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009