Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2009 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 14 octobre 2009

Les laboratoires agréés pour l'année 2009 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009

Source : Légifrance