Abrogé14 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 11 juillet 2009
L'arrêté du 12 mars 2009 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2009 est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2009
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2009art. 2 (V)
En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mardi 13 octobre 2009