ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Application d'un arrêté par le directeur de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 confie au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance