En vigueur depuis le 10 octobre 2015
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Application d'un arrêté par le directeur de la jeunesse
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.