ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2007

Art. 2

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Extension des diplômes pour les fonctions d'animation

Résumé. Les fonctions d'animation peuvent désormais être exercées par des titulaires de nouveaux diplômes et brevets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2

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