Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des diplômes pour les fonctions d'animation
Résumé. Les fonctions d'animation peuvent désormais être exercées par des titulaires de nouveaux diplômes et brevets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 9 février 2007Art. 2