En vigueur depuis le 11 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.