En vigueur depuis le 12 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des oiseaux protégés
La liste d'espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut.