Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011 · Dernière version le 12 octobre 2012

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Liste des oiseaux protégés dans la vallée du Canut

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans la vallée du Canut et indique où consulter cette liste.

La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

Modifié parArrêté du 1er octobre 2012art. 1 : Modification de la liste des espèces protégées dans le site Natura 2000 vallée du Canut

En résumé. La liste des éléments justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut est désormais spécifiquement limitée aux espèces d'oiseaux, au lieu de couvrir tous les habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages.

En vigueur du samedi 10 décembre 2011 au jeudi 11 octobre 2012

Source : Légifrance