Arrêté du 1er octobre 2012

Article 4

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Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les oiseaux, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

Source : Légifrance