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Suppression des règles de répartition des quotas de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. null
Arrêté du 1er octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 15 mars 2010 (Ab)
Répartition des droits de pêche en France
Arrêté du 15 mars 2010 · art. 1 (Ab)
Répartition des quotas de pêche pour la France en 2010
Arrêté du 15 mars 2010 · art. 2 (Ab)
Compensation des dépassements de quotas de pêche
Arrêté du 15 mars 2010 · art. 4 (Ab)
Notification des modifications de quotas de pêche
Arrêté du 15 mars 2010 · art. 5 (Ab)
Sanctions pour infractions à l'arrêté de pêche
Arrêté du 15 mars 2010 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Arrêté du 15 mars 2010 · art. 8 (Ab)
Règles sur l'épuisement des quotas de pêche
Arrêté du 15 mars 2010 · art. 3 (Ab)
Règles de pêche pour l'année 2010
Arrêté du 15 mars 2010 · art. (Ab)