Arrêté du 1er octobre 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. null

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Suppression des règles de répartition des quotas de pêche

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2010 supprime les règles de répartition des quotas de pêche pour la France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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