Arrêté du 15 mars 2010

Article 4

Abrogé7 octobre 2010

Créé le 20 mars 2010

Les éventuels dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin au titre des quotas de l'année 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 1er octobre 2010art. 7

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mercredi 6 octobre 2010