Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2010 - art. 7
Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 7 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de pêche pour l'année 2010
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 50
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 50
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 50