Arrêté du 15 mars 2010

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JOn° 66 du 19/03/2010 texte numéro 50

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Abrogé7 octobre 2010

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 7 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2010 fixe les règles pour la pêche en France, en respectant les quotas et en sanctionnant les infractions.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance