Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2010 - art. 7
Créé le 20 mars 2010
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 1er octobre 2010art. 7
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mercredi 6 octobre 2010
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.