Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2010 - art. 7
Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 7 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des droits de pêche en France
L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) TAC et Quotas 2010 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur.