Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) TAC et Quotas 2010 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur.

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Abrogé7 octobre 2010

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 7 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des droits de pêche en France

Résumé. La France partage ses droits de pêche entre les groupes de pêcheurs organisés et ceux qui ne le sont pas.

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) TAC et Quotas 2010 du Conseil, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance