Arrêté du 15 mars 2010

Article 8

Abrogé7 octobre 2010

Créé le 20 mars 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 1er octobre 2010art. 7

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mercredi 6 octobre 2010