Arrêté du 1er octobre 2008

Article 6

Créé le 6 octobre 2008

Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008