Arrêté du 1er octobre 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles d'inspection des aéronefs), 2 (Création de procédures post-inspection pour les aéronefs), 4 (Modification d'une annexe dans un arrêté) et 5 (Ajout d'une annexe à un arrêté de 2006) du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Extension géographique des règles d'inspection aérienne

Résumé. Cet article étend l'application de certaines règles d'inspection des aéronefs à Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles d'inspection des aéronefs), 2 (Création de procédures post-inspection pour les aéronefs), 4 (Modification d'une annexe dans un arrêté) et 5 (Ajout d'une annexe à un arrêté de 2006) du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance