En vigueur depuis le 6 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique des règles d'inspection aérienne
Les dispositions des articles 1er (Modification des règles d'inspection des aéronefs), 2 (Création de procédures post-inspection pour les aéronefs), 4 (Modification d'une annexe dans un arrêté) et 5 (Ajout d'une annexe à un arrêté de 2006) du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.