Arrêté du 1er octobre 2008

Article 4

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Article 4

L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Modification d'une annexe dans un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté de 2008 remplace une annexe d'un arrêté de 2006 concernant la sécurité aérienne.

L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance