Créé le 6 octobre 2008
L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2008
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008
Créé le 6 octobre 2008
L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008