Arrêté du 1er octobre 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Exécution de l'arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté dans l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance