En vigueur depuis le 6 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.