Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de procédures post-inspection pour les aéronefs
Résumé. L'arrêté crée des procédures pour suivre les inspections des aéronefs, incluant la communication des résultats, la demande de corrections et l'immobilisation en cas de danger.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2006Art. 2.2
- Arrêté du 7 décembre 2006Art. 2.2