Arrêté du 1er octobre 2008

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2006

Art. 2.2

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Création de procédures post-inspection pour les aéronefs

Résumé. L'arrêté crée des procédures pour suivre les inspections des aéronefs, incluant la communication des résultats, la demande de corrections et l'immobilisation en cas de danger.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2006Art. 2.2
- Arrêté du 7 décembre 2006
Art. 2.2

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