Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2006 > > Art. 2 > >
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JORF n°0233 du 5 octobre 2008
Arrêté du 1er octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le règlement (CE) n° 768/2006 de la Commission du 19 mai 2006 mettant en œuvre la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
Vu la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires ;
Vu la directive 2008/49/CE de la Commission du 16 avril 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-5 et R. 133-12 à R. 133-16 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs,
Arrêtent :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2006 > > Art. 2.2 > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2006 > > Art. 4 > >
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Article 4
L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Article 5
Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé telle qu'elle figure en annexe II au présent arrêté.
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Article 6
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 7
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du contrôle de la sécurité,
M. Coffin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
E. Pilloton