Arrêté du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2006

Art. 2

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Modification des règles d'inspection des aéronefs

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inspection des aéronefs pour inclure une liste de vérification et classer les écarts de sécurité en trois catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2006
Art. 2

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