Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'inspection des aéronefs
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inspection des aéronefs pour inclure une liste de vérification et classer les écarts de sécurité en trois catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2006Art. 2