En vigueur depuis le 6 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe à l'arrêté de sécurité aérienne de 2006
Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé telle qu'elle figure en annexe II au présent arrêté.