Arrêté du 1er octobre 2008

Article 5

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Article 5

Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé telle qu'elle figure en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Ajout d'une annexe à l'arrêté de sécurité aérienne de 2006

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2006 sur la sécurité aérienne.

Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé telle qu'elle figure en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

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