Arrêté du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conditions d'attribution des prix de qualité pour les courts-métrages) et 3 (Modification du partage des prix de qualité en cas de coréalisation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Modification des critères d'attribution des prix de qualité pour les courts métrages

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des prix de qualité pour les courts métrages, en ajoutant de nouvelles conditions et documents requis.

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conditions d'attribution des prix de qualité pour les courts-métrages) et 3 (Modification du partage des prix de qualité en cas de coréalisation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance