Arrêté du 1er octobre 2008

Article 4

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Article 4

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice du CNC

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance