Arrêté du 1er octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1999

Art. 9-1, Art. 9-2

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Conditions d'attribution des prix de qualité pour les courts-métrages

Résumé. Les prix de qualité pour les courts-métrages sont attribués sous conditions, comme une sélection en festival ou une diffusion à la télévision.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Art. 9-1Arrêté du 22 mars 1999Art. 9-2
- Arrêté du 22 mars 1999
Art. 9-1, Art. 9-2

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