Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des prix de qualité pour les courts-métrages
Résumé. Les prix de qualité pour les courts-métrages sont attribués sous conditions, comme une sélection en festival ou une diffusion à la télévision.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 1999Art. 9-1Arrêté du 22 mars 1999Art. 9-2
- Arrêté du 22 mars 1999Art. 9-1, Art. 9-2