En vigueur depuis le 3 mars 2023 · Dernière version le 8 janvier 2026
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Délégation de signature dans un département
Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs, à M. Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, ainsi qu'à M. Pierre Yves BOURHIS, chef du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département.
Sont exclues de cette délégation les décisions de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.