Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du titulaire d'une délégation de signature
Résumé. La délégation de signature passe de Mme Fanny LECOEUVRE à Mme Séverine MASSON, mais les attributions restent les mêmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2023Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 4