Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la délégation de signature
Résumé. La délégation de signature est étendue à Mme Chafika MENARD pour signer les actes du département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2023Art. 4 : Délégation de signature dans un département
→ Version 4 : Extension de la délégation de signature
→ Version 4 : Extension de la délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 4