Arrêté du 7 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2023

Art. 4

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Extension de la délégation de signature

Résumé. La délégation de signature est étendue à Mme Chafika MENARD pour signer les actes du département.

A modifié les dispositions suivantes :

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