Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de signature
Résumé. La délégation de signature est modifiée pour concerner uniquement Mme Fanny LECOEUVRE, cheffe par intérim, avec des attributions élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2023Art. 3 : Délégation de signature dans un département
→ Version 2 : Changement de personnes et ajustement des titresArrêté du 1er mars 2023Art. 4 : Délégation de signature dans un département
→ Version 2 : Modification de la délégation de signature
→ Version 2 : Changement de personnes et ajustement des titresArrêté du 1er mars 2023Art. 4 : Délégation de signature dans un département
→ Version 2 : Modification de la délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 3, Art. 4