JORF n°0242 du 18 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 1er mars 2023 concernant la gestion des directeurs et des praticiens

Résumé Mme Véronique VACEK remplace Mme Jennifer PIWOWARSKI et Mme Fanny LECOEUVRE peut signer des documents pour le département de gestion des praticiens.

L'arrêté susvisé du 1er mars 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 3, les mots : « Mme Jennifer PIWOWARSKI, cheffe du bureau de gestion des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et cheffe par intérim du bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs ».
2° L'article 4 est ainsi rédigé :

« Art. 4.-Délégation est donnée à Mme Fanny LECOEUVRE, cheffe par intérim du département de gestion des praticiens à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution du département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté susvisé du 1er mars 2023 est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 3, les mots : « Mme Jennifer PIWOWARSKI, cheffe du bureau de gestion des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et cheffe par intérim du bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs ».

2° L'article 4 est ainsi rédigé :

« Art. 4.-Délégation est donnée à Mme Fanny LECOEUVRE, cheffe par intérim du département de gestion des praticiens à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution du département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés ».