Arrêté du 9 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2023

Art. 3, Art. 4

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Modification de la délégation de signature

Résumé. La délégation de signature est modifiée pour concerner uniquement Mme Fanny LECOEUVRE, cheffe par intérim, avec des attributions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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