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Arrêté du 1er mars 2022

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs et règles de facturation des soins hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2022 met à jour les tarifs et règles de facturation des soins dans les établissements de santé, notamment pour l'hospitalisation à domicile et les urgences.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et, L. 6113-8, R. 162-42-4 et R. 162-42-4-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé), L. 162-22-8 (Financement spécial pour certaines activités médicales), L. 162-22-8-1 (Financement spécial pour les hôpitaux isolés), L. 162-22-8-2 (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé), L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants), R. 162-32 (Financement des soins dans les maisons d'enfants sanitaires) 33 et R. 162-33-1 ;

Vu l'arrêté modifié du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté modifié du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté modifié du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé) ;

Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 8 février 2022 ;

Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 11 février 2022 ;

Vu la saisine de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 4 février 2022 ;

Vu la saisine de la Fédération hospitalière de France, en date du 4 février 2022 ;

Vu la saisine de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 4 février 2022 ;

Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 février 2022 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 22 février 2022,

Arrêtent :

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Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé

Résumé. Les forfaits de séjour et de soins pour les établissements de santé sont mis à jour, notamment pour l'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 19 février

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2022 modifie l'article 6 de l'arrêté du 19 février 2015.

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Modification des règles de facturation des GHS

Résumé. La facturation des GHS (groupes homogènes de séjour) change selon le nombre de résumés d'unité médicale produits.

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Modification des conditions de demande d'autorisation sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour demander une autorisation d'établissement de santé.

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Modification des règles de facturation des forfaits d'hospitalisation à domicile

Résumé. Les règles de facturation des forfaits pour les hospitalisations à domicile sont modifiées, notamment pour les traitements de l'insuffisance rénale chronique.

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Modification des conditions de facturation pour les soins de courte durée

Résumé. Les hôpitaux peuvent facturer un forfait journalier pour les soins de moins d'une journée si certaines conditions sont remplies.

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Modification des conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée

Résumé. Les règles de facturation pour les hospitalisations de courte durée changent selon l'état du patient.

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Modification des forfaits de prise en charge des urgences

Résumé. Les forfaits pour les urgences sont renommés et adaptés pour mieux couvrir les soins non programmés, y compris ceux orientés vers la gynécologie-obstétrique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des forfaits de sécurité et environnement hospitalier

Résumé. Les forfaits de sécurité et environnement hospitalier (SE) sont modifiés pour inclure un nouveau type d'acte médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul du forfait annuel pour la coordination des prélèvements d'organes

Résumé. Le montant du forfait annuel pour la coordination des prélèvements d'organes ou de tissus est désormais calculé à partir des données d'activité de l'année 2021, en plus des années précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul du forfait annuel pour les greffes

Résumé. Le montant du forfait annuel pour les greffes d'organes et de cellules souches est désormais calculé en fonction des données d'activité de l'année 2021, si elles sont plus élevées que celles de 2019 ou 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nom et des modalités de la dotation complémentaire

Résumé. La dotation IFAQ remplace l'ancienne dotation complémentaire pour certains établissements de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Remplacement d'annexes

Résumé. Les annexes 1, 1 ter, 6, 8 et 11 ont été mises à jour et remplacées.

Les annexes 1, 1 ter, 6, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par l'annexe 1, 1 ter, 6, 8 et 11 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2022.

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des tarifs pour les soins hospitaliers

Résumé. L'arrêté met à jour les tarifs des soins en hôpital, comme les opérations du cerveau ou du cœur.

Fait le 1er mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Arrêté du 1er mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexe