Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du forfait annuel pour les greffes
Résumé. Le montant du forfait annuel pour les greffes d'organes et de cellules souches est désormais calculé en fonction des données d'activité de l'année 2021, si elles sont plus élevées que celles de 2019 ou 2020.
A modifié les dispositions suivantes :