Arrêté du 1er mars 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 21

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Modification du calcul du forfait annuel pour les greffes

Résumé. Le montant du forfait annuel pour les greffes d'organes et de cellules souches est désormais calculé en fonction des données d'activité de l'année 2021, si elles sont plus élevées que celles de 2019 ou 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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