Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'une annexe dans un arrêté
Résumé Un arrêté change la référence d'une annexe dans un autre arrêté.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé les mots « à l'annexe VII » sont remplacés par les mots « à l'annexe I ».
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